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Termes et Conditions d'utilisation



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – nouvelle version mise en ligne le 15 mai 2019
Le service d’annonces en ligne « Grenier Du Geek » (ci-après le « site ») est géré par la société The Refurb Company, (ci-après « Grenier du Geek »), située à rue Basse Baive, 37, 5310, Liernu, Belgique, numéro d’entreprise .
Avant de s’inscrire sur le site, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la politique de confidentialitée  (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du site, les accepter et s’engager à les respecter.



1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Grenier du Geek et les utilisateurs ou les visiteurs.



1.2. Vous pouvez contacter Grenier du Geek en remplissant le formulaire de contact présent sur notre site.



1.3. Le site donne à l’utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’articles, ainsi que les services complémentaires du site.



1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
Les vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.



1.5. Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe, ce qui permet au site d’identifier l’utilisateur à chaque fois qu’il accède au site. Même si l’utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le site, les autres utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. Grenier du Geek peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité.
Grenier du Geek peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du site ;
c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.
Pour toute autre modification des Conditions Générales les utilisateurs seront informés par une notification sur le site avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus importantes (par exemple, des modifications renforçant les obligations des utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme, ou autres), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquées lors de leur inscription. Si l'utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'utilisateur peut choisir de fermer son compte Grenier du Geek. Continuer à utiliser la plateforme vaudra pour acceptation. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le site s’appliquera immédiatement aux visiteurs.



1.6. Il est expressément rappelé à l’utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons tout en oeuvre afin que Grenier du Geek soit le plus sécurisée possible. Grenier du Geek ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus et trojan circulant sur Internet.



2. SERVICES

2.1. Grenier du Geek offre aux utilisateurs un espace d’échange virtuel. En aucun cas Grenier du Geek n’achète, ne vend ou n’échange des articles présentés sur le site ni ne prétend le faire. Grenier du Geek propose des Services facilitant les transactions. Grenier du Geek ne peut garantir que l’article du vendeur satisfera l’acheteur. De même, Grenier du Geek ne peut garantir au vendeur que l’article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’acheteur. De manière générale, Grenier du Geek est un facilitateur de transactions, mais il ne peut garantir le bon déroulement de celle-ci.



3. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

3.1. A titre de condition préalable :
• Le vendeur doit s’assurer que ses articles sont conformes aux règles du catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être présentées.
• Le vendeur doit être le propriétaire desdits articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner. Aucun article volée ne sera toléré. En cas de fraude avérée, Grenier du Geek peut collaborer avec les autorités et fournir les informations dont elles besoin afin de remplir leur obligations.
• La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• L’article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’article en fonction de la nature de la transaction.



3.2. Le vendeur, lorsqu’il ajoute un article sur le catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’article. Le vendeur doit décrire l’article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’article. Le vendeur, lorsqu’il dépose l’article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des articles sur le catalogue du site est gratuit.



3.3. L’article référencé sur le catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’article.



3.4. La quantité d’articles référencés sur le catalogue du site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes articles plus d’une fois sur le catalogue du site.



3.5. Le vendeur qui a référencé l’article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un utilisateur pour la vente ou l’échange de l’article en question.



3.6. Les utilisateurs ne peuvent échanger des articles. Grenier du Geek ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les utilisateurs en cas d'échange.



3.7. Dans le cadre de la transaction, le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé aux acheteurs. Cependant, un acheteur peut choisir que la transaction ait lieu directement entre l’acheteur et le vendeur sans le recours au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. Dans le cas d’une transaction effectuée sans avoir recours au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’acheteur et le vendeur sont seuls responsables de la bonne exécution de la transaction, et de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'article sans possibilité de recourir à l’assistance de Grenier du Geek dans ce cadre. A cet effet, il est précisé que l’acheteur et le vendeur s’entendent sur l’article vendu et le tarif et l’acheteur est tenu de régler l’article commandé de manière appropriée et en temps utile, et d’accepter l’article s’il est conforme à la description fournie par le vendeur.



4. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

4.1. Dès lors qu’un acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement intégré, le vendeur est tenu de s’y conformer.



4.2. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’acheteur doit payer à l’avance, le ou les article(s) acheté(s) auprès du vendeur par carte de crédit ou de débit à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le site.



4.3. Les montants versés par l’acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Grenier du Geek dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'acheteur confirme à Grenier du Geek que l'article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront transférés sur le compte en banque du vendeur.



4.4. Grenier du Geek est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement du montant de l’article, au bénéfice du vendeur, dès lors que l’acheteur aura confirmé à Grenier du Geek la bonne réception de l’article conforme à l’offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ou est réputé l’avoir reçu et accepté. Voir l’article intitulé « Acceptation » ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires.



4.5. Grenier du Geek fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’acheteur déclare accepter les conditions générales de Stripe. L’acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Grenier du Geek décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.



4.6. En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un utilisateur, Grenier du Geek suspendra immédiatement le compte de l'utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.



4.7. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Grenier du Geek, Grenier du Geek suspendra immédiatement le compte de l'utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.



5. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ

5.1. Pour son Service d'Envoi Intégré, Grenier du Geek propose à ses utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. Grenier du Geek pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.
A partir du moment où l'utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye Grenier du Geek en conséquence, Grenier du Geek conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.
Bordereaux d'envoi intégrés, lorsque Grenier du Geek génère le bordereau d'envoi à utiliser :
(1) Lorsque l'acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi Grenier du Geek est automatiquement envoyé au vendeur. Une fois la transaction réalisée, le vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre, et Grenier du Geek conserve le montant prépayé du service d'envoi. En cas de perte de l'article au cours de l'envoi, Grenier du Geek remboursera à l'acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables entre Grenier du Geek et le vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 20 euros au titre de l'assurance Mondial Relay.



5.2. Le coût du Service d'Envoi est dû par l’acheteur sur tout article du catalogue en sus du prix de vente et du Service de Paiement Intégré.



5.3. Dès lors que le prix a été payé par l’acheteur, Grenier du Geek envoie une confirmation au vendeur. Le vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par Grenier du Geek des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le site.



5.4. En cas de non-envoi de l’article à l’acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, Grenier du Geek est en droit de rembourser le prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total constituera le seul recours de l’acheteur au titre de son contrat avec le vendeur.



5.5. Grenier du Geek ne fournit aucun service de retour de produit.



6. ACCEPTATION DES MARCHANDISES/ARTICLES ENVOYÉS

6.1. Dans le cadre du Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, Grenier du Geek, afin de protéger les acheteurs, conserve le prix d’achat d’un article pendant au moins une durée de sept (7) jours suivant la date de réception de l'article ou de la date mentionnée à l'acheteur à laquelle la livraison de l'article était prévue, selon le cas.



6.2. L’acheteur est tenu d’accepter l’article s’il est conforme à la description fournie par le vendeur. Si l’acheteur reçoit un article qui n’est pas substantiellement conforme à sa description sur le site, l’acheteur doit en informer Grenier du Geek à l’aide du formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant sa réception en cliquant dans sur le bouton permettant de signaler un problème, disponible dans la section "achat" du profil de l'acheteur. Grenier du Geek ne propose pas de conditions de retour. Toute condition de retour pour l’acheteur devra être négociée par l’acheteur avec le vendeur avant le début de la transaction. Les litiges concernant un article non reçu (voir article 6.4) ou non conforme (article 6.5) devront être ouverts sur la plateforme Grenier du Geek dans les deux (2) jours suivant la date de réception de l'article ou de la date mentionnée à l'acheteur à laquelle la livraison de l'article était prévue, selon le cas. Passé ce délai, l’acheteur ne sera pas éligible à un remboursement de la part de Grenier du Geek et le paiement sera transféré au vendeur. Grenier du Geek ne prend pas en charge les frais d'envoi de retour. Veuillez noter que, dans le cadre des Services de Paiement et d'Envoi Intégrés, toute demande relative aux transactions devra être adressée à Grenier du Geek. Grenier du Geek se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d'un prestataire externe de paiement et que Grenier du Geek a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables, de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de vraisemblance d'utilisation abusive du site).



6.3. Si le vendeur ne procède pas à l’envoi de son article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’obtention de l’adresse d’envoi ou dans les cinq (7) jours après le paiement de la part de l'acheteur, la transaction s’annulera automatiquement et l’acheteur sera remboursé du prix total d’achat.



6.4. Si un acheteur ne reçoit pas un article acheté auprès d’un vendeur, il doit en informer Grenier du Geek à l’aide du formulaire de contact dans un délai de deux (2) jours suivant la date mentionnée à l'acheteur à laquelle la livraison de l'article était prévue.



6.5. Si un acheteur reçoit un article non conforme à la description sur le site, il doit en informer Grenier du Geek à l’aide du formulaire de contact et signaler le problème via le bouton permettant de signaler un problème, disponible dans la section "achat" du profil de l'acheteur,dans un délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l'article. Grenier du Geek ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera le retour de l'article au vendeur.



6.6. Si un acheteur ne contacte pas Grenier du Geek dans les deux (2) jours suivant la réception d’un article, il sera réputé avoir accepté l’article.



6.7. Dès lors que l'article est accepté, Grenier du Geek crédite le compte du vendeur du prix d’achat.



6.8. Si l’acheteur contacte Grenier du Geek conformément aux articles 6.4 ou 6.5 ci-dessus, Grenier du Geek conserve le prix d’achat total jusqu’à ce que Grenier du Geek reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées. Par dérogation au présent article, Grenier du Geek peut prendre une décision concernant le problème conformément aux présentes Conditions Générales (par exemple, en cas de contrefaçons, etc.).



6.9. Le vendeur devra organiser directement avec l'acheteur le retour de son article et les modalités (ce compris le paiement) de ce retour. 



6.10 Si l'acheteur ne va pas chercher son article dans un délai de sept jours ( 7 jours ) suite aux différents rappels, dans son point de livraison sélectionné lors de l'achat, l’article sera alors considéré comme accepté par l’acheteur.



7. PAIEMENT

7.1. Grenier du Geek est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis. L’utilisateur accepte que Grenier du Geek soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’acheteur a déjà effectué le paiement).



7.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.



7.3. Dans le cas d’une transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’acheteur se fait par carte bancaire ou électronique sur l’interface de paiement intégré du site.



7.4. Dans le cas d’une transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’acheteur est débité du montant total (prix de l’article et frais de Protection de l'acheteur) et le vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’article par l’acheteur. Si l’acheteur ne reçoit pas l’article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.



8. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

8.1. Messages privés
L’échange de Messages Privés entre les utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des articles du catalogue. Dès lors, si un utilisateur ou un visiteur envoie des Messages Privés à un autre utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
• des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
• des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
• des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
• des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des utilisateurs ;
• des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres utilisateurs et/ou au site.



8.2. Echange d’évaluations entre les utilisateurs :
Un utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre utilisateur uniquement si une transaction a été effectuée entre eux.
Les évaluations d’un utilisateur à l’égard d’un autre utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
Grenier du Geek est habilitée à retirer du site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres utilisateurs, y compris des utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
Grenier du Geek, après avoir identifié l’utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’utilisateur concerné.
Les visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des utilisateurs.



9. RESPONSABILITÉ

9.1. Tous les visiteurs et utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le site et, le cas échéant, des articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un utilisateur met en ligne des articles sur le catalogue correspondant, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’article sur le catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres utilisateurs et, de manière générale, des transactions réalisées avec d’autres utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).



9.2. A cet égard, les visiteurs et utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les utilisateurs et les visiteurs doivent notamment s’abstenir de (1) porter atteinte aux droits des tiers, (2) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de référencer des contrefaçons, (3) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (4) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (5) proférer des propos diffamatoires ou insultant, (6) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (7) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (8) usurper l’identité d’autrui.



9.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 9.2 ou, de manière générale, dans le cas où un utilisateur ou un visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’utilisateur ou le visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Grenier du Geek. Par conséquent, l’utilisateur ou le visiteur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l'existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n'aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu du site, Grenier du Geek ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Grenier du Geek ne saurait être tenue pour responsable : (1) des actes ou des omissions des visiteurs et utilisateurs, (2) des Informations postées sur le site par les utilisateurs et visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (3) de la qualité et des quantités des articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du site, ni de leur conformité avec la description donnée.



9.4. Grenier du Geek n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un utilisateur ou visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Grenier du Geek immédiatement :
• soit par le Formulaire de contact;
• soit en envoyant un courriel à l'adresse info@grenierdugeek.eu ;
Dans tous ces cas, Grenier du Geek suspendra immédiatement le compte de l'utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
Si un utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les utilisateurs peuvent en notifier Grenier du Geek :
• soit par le Formulaire de contact;
• soit en envoyant un courriel à l'adresse info@grenierdugeek.eu ;
La notification devra contenir :
• la date de la notification ;
• si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et l'adresse de son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL du contenu litigieux) ;
• les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant une mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la preuve de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
• Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
Plus généralement, les utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.



9.5. Dans le cas d’une transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par Grenier du Geek, dès lors que l’acheteur et le vendeur se sont entendus sur l’article et le prix, le vendeur est responsable de la livraison de l'article en bonne et due forme et en temps utile à l’acheteur. En tout état de cause, si un litige survient entre l’acheteur et le vendeur quant à la livraison de l’article, le vendeur doit prouver que l’article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).



9.6. Dans le cas d’une transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par Grenier du Geek, l’acheteur est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’article commandé, conformément aux conditions communiquées par le vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.



9.7. Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Grenier du Geek n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local de l'utilisateur, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique



10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

10.1. L’utilisateur s’engage :
• lors de son inscription sur le site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique, ainsi que son adresse ;
• à s’inscrire sur le site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé Grenier du Geek et avoir bloqué l’ancien Compte ;
• à ne pas utiliser le site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
• lors de l’utilisation du site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
• à veiller à ce que les autres informations relatives à l'article, soient complète et juste 



10.2. Les utilisateurs et visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
• ne sont ni trompeuses ni erronées ;
• n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
• n’utilisent pas de photographies (1) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (2) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
• n’utilisent pas de photographies (1) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (2) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
• ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée, IE contrefaçons et autres ;
• ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
• n’enfreignent pas les réglementations applicables dans les pays ou ils seront diffusés ;
• ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’utilisateur ou ses biens et empêcher l’utilisateur d’utiliser le site, les Services et l’ordinateur de l’utilisateur ;
• ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le site.



10.3. Les utilisateurs et les visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des utilisateurs du site ou des données sur les actes des utilisateurs du site.



10.4. Dans la limite des lois applicables, Grenier du Geek n’est pas responsable du comportement d’un utilisateur lorsque ce dernier utilise le site ou les Services. En particulier, Grenier du Geek n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les utilisateurs.



10.5. L’utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers.



10.6. L’utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le site), ainsi que des informations sur les articles référencés sur le catalogue et leur état.



10.7. Lors de l'utilisation du site, l’utilisateur ou le visiteur déclare :
• être une personne physique âgée de l'age de la majorité dans son pays. (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du site afin de satisfaire ses besoins personnels,
non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les transactions sur le site ;
• qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de confidentialité, la Politique de sécurité et la Politique de cookie, ainsi que les autres règlements du site ;
• qu’il comprend être entièrement responsable des transactions effectuées ;
• qu’il comprend qu’après avoir commandé un article, il s’engage à acheter ou échanger cet article, et que l’inexécution de cette transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le vendeur ;
• qu’il comprend qu’il devra payer Grenier du Geek s’il décide d’utiliser les Services payants.



11. DROITS ET OBLIGATIONS DE Grenier du Geek

11.1. Grenier du Geek peut interdire en tout ou partie l’utilisation du site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’utilisateur ou du visiteur d’utiliser le site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le site, en annulant le compte de l’utilisateur et en empêchant l’utilisateur de se réinscrire sur le site ou en empêchant le visiteur de se rendre sur le site, sous réserve que Grenier du Geek envoie une notification officielle préalable à cet utilisateur ou visiteur, s’il :
• enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales , de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du site ;
• fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le site ou de son utilisation du site ;
• divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
• utilise l’identité d’autres utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
• se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations. Grenier du Geek peut bloquer un compte des qu' un comportement suspect est détecté



11.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, Grenier du Geek peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’utilisateur/visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’utilisateur ou l’accès du visiteur. Le blocage partiel signifie que l’utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des articles sur le catalogue, de communiquer avec les autres utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le site à partir de l’ordinateur de l’utilisateur sera bloquée. L’utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le site. L’annulation du Compte de l’utilisateur ne signifie pas que Grenier du Geek supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles Grenier du Geek a pris la décision d’annuler le Compte de l’utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois.



11.3. Grenier du Geek peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du site, sous réserve d’en notifier les utilisateurs et les visiteurs du site, en respectant un préavis de trente (30) jours.



12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. La Politique de Confidentialité disponible sur le site, indique les Données à Caractère Personnel de l'utilisateur qui seront recueillies par Grenier du Geek et la manière dont ces données seront traitées par Grenier du Geek.



13. PROTECTION ACHETEURS

13.1. La Protection Acheteurs vous permet de bénéficier de la politique de remboursement si un Article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description. Le Service client vous assistera dans ce processus. Votre paiement sera conservé sous Séquestre jusqu’à ce que la Transaction soit considérée comme finalisée. La Protection Acheteurs n’est ni une assurance ni un service de protection juridique et s’ajoute à tous les autres droits juridiques ou garanties légales dont vous disposez. La Protection Acheteurs est obligatoirement appliquée moyennant des frais, et ce, pour chaque achat effectué à l’aide du bouton Acheter.



13.2. Vous pouvez demander le remboursement d’un Article:
• s’il est confirmé comme étant perdu ou endommagé lors de l’envoi,
• s’il diffère significativement de la description, ce qui signifie qu’il y a une différence significative entre l’Article que vous avez reçu et sa description ou sa photo sur le Catalogue, telles qu’une taille ou une couleur différente, ou des dommages importants (par exemple des taches, des odeurs ou des trous), ou si l’article était manquant dans le cas d’un lot (diffère significativement de la description), ou
• si un Article diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon.



13.3. Vous devez nous signaler le problème en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » dans la section "Achats / Mes achats" de votre page de profil, dans les 2 jours calendaires qui suivent notre notification indiquant que l’Article a été livré ou qu’il semble perdu. La Transaction sera alors suspendue et la somme correspondante demeurera sous Séquestre jusqu’à la résolution du problème. Si vous ne nous signalez pas un problème au cours de la Période de Demande de Remboursement, la Transaction sera automatiquement considérée comme finalisée.



13.4. Nous vous suggérons de discuter tout d’abord avec le Vendeur pour lui expliquer le problème que vous rencontrez afin que vous et le Vendeur puissiez convenir dְ’une solution qui vous convienne à tous les deux. Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver une solution, vous pouvez nous soumettre le problème. Si vous considérez qu’un article est un Article qui diffère significativement de la description au cours de la Période de Demande de Remboursement, nous en informerons le Vendeur.
Le Vendeur pourra soit :
• ne pas exiger que vous lui retourniez l’Article et vous accorder le Remboursement,
• soit exiger que vous lui retourniez l’Article dans un délai de 5 jours ouvrables pour obtenir un remboursement. Les frais de retour de l’envoi sont à votre charge, sauf accord contraire avec le Vendeur, et nous informerons le Vendeur lorsqu’il est supposé avoir reçu l’Article ou si celui-ci semble avoir été perdu. À partir du moment où le Vendeur est informé, il dispose de deux jours pour confirmer que l‘Article est en sa possession et que tout est en ordre (vous recevrez alors votre remboursement) ou pour signaler un problème (dans ce cas, la somme que vous avez versée restera en sécurité sous Séquestre jusqu’à la résolution du problème).

Si le Vendeur ne prend pas l’une des mesures susmentionnées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez signalé le problème, ou si vous ou le Vendeur nous signalez un problème à tout moment au cours de ce processus, le Service client prendra la décision finale quant à savoir si un Article est ou non un Article qui diffère significativement de la description.



13.5. Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement si vous :

• Signalez qu’un Article est un Article qui diffère significativement de la description, mais qu’il est déterminé qu’il ne s’agit pas d’un Article qui diffère significativement de la description,
• avez déjà confirmé que tout était en ordre par rapport à l’Article lorsque vous l’avez reçu,
• n’avez pas signalé le problème au cours de la Période de Demande de Remboursement,
• n’avez pas fourni au Service client la preuve qu’un Article était endommagé ou qu’il s’agissait d’un Article qui diffère significativement de la description dans les délais qui vous ont été communiqués,
• avez utilisé, lavé ou modifié l’Article de quelque manière que ce soit avant de le retourner, ou
• faites l’objet d’une enquête parce que vous êtes soupçonné(e) d’avoir abusé ou détourné la Protection Acheteurs en demandant le remboursement.



14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'utilisateur.



14.2 En cas de différend entre Grenier du Geek et l’utilisateur, l'utilisateur devra:
• Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
• En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'utilisateur et Grenier du Geek pourront tenter de régler la réclamation de l'utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.  
Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que Grenier du Geek ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les utilisateurs. En outre, les litiges entre vendeurs et acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
• La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.



14.3. L’utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Grenier du Geek à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le site. L’utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Grenier du Geek (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). Grenier du Geek peut mettre fin à ses relations avec l’utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de Grenier du Geek de cesser de fournir les Services, (2) la décision de Grenier du Geek de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de Grenier du Geek de changer l’administrateur des activités du site en tout ou partie. Grenier du Geek peut mettre fin à ses relations avec l’utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’utilisateur.



14.4. Grenier du Geek détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à son système (le catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du site et aux logiciels utilisés par le site, y compris les marques et les noms de domaine.



14.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le site, c'est-à-dire du Contenu, signifie que les utilisateurs du site ou des Services concèdent par les présentes à Grenier du Geek et toute société appartenant à The REfurb Company, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Les utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu. Grenier du Geek peut utiliser le Contenu mis en ligne sur le site par l’utilisateur, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales et publicitaires, ce que l’utilisateur acceptent. L’utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en notifiant Grenier du Geek conformément à la procédure indiquée dans les présentes Conditions Générales.



14.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’utilisateur et Grenier du Geek seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le site, et à l’utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le site.



14.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Grenier du Geek et les utilisateurs un partenariat ou des relations de travail.



14.8. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que Grenier du Geek peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, sans l'accord préalable écrit de l’utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Grenier du Geek. L’utilisateur accepte qu’un tel transfert/qu'une telle cession libère Grenier du Geek pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'utilisateur, ce dernier pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec Grenier du Geek et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.



14.9. Un utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du site ou des Services par le biais d’un email. Les emails doivent être envoyées à Grenier du Geek via le formulaire de contact figurant sur le site. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : info@grenierdugeek.eu



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